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Arbitrage international, perspectives actuelles – 4e édition

ONLINE , WEBINAIRE

du 27 Mai au 28 Mai 2021

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  • 2021-05-27 08:30:00 2021-05-28 18:00:00 Europe/London Arbitrage international, perspectives actuelles – 4e édition ONLINE, WEBINAIRE UIA
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Présentation

#UIAArbitration

Webinaire présenté par la commission Arbitrage Internationale de l’UIA

L'UIA organise avec le soutien du Consejo General de la Abogacía Española et du Centre International d’Arbitrage de Madrid (CIAM), un webinaire au cours duquel seront abordées des problématiques majeures de l’actualité de l'arbitrage international.

Il s’agit de la 4ème édition de ce séminaire, organisé précédemment à Bilbao et pour la première fois en ligne. Outre le haut niveau scientifique des 3 sessions, reconnu lors des précédentes éditions, nous aurons l’occasion de rencontrer collègues et amis au cours de la session « networking ». Nous vous attendons nombreux !

Comité organisateur

  • Comité organisateur

    Urquiola DE PALACIO DEL VALLE DE LERSUNDI Vice-présidente de l’UIA // Présidente de la Cour d’arbitrage de Madrid, Palacio & Asociados Abogados, Madrid, Espagne
    Laurence KIFFER Présidente de la commission Arbitrage International de l’UIA // Avocate au Barreau de Paris, France
    Álvaro LÓPEZ DE ARGUMEDO PIÑEIRO Vice-Président de la commission arbitrage international de l’UIA // Arbitre CIMA, Uría Menéndez Abogados, S.L.P, Madrid, Espagne

Lieu

Programme

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8 résultat(s)
  • 15:00 - 16:30

    SESSION 1 – Nouvelles règles en matière d'arbitrage (règles de la CCI, LCIA et de l’IBA sur l'obtention des preuves)

  • 15:00 - 16:30

    SESSION 1 – Nouvelles règles en matière d'arbitrage (règles de la CCI, LCIA et de l’IBA sur l'obtention des preuves)

  • 17:00 - 18:30

    SESSION 2 – Nouveaux développements dans l'arbitrage d’investissement

  • 17:00 - 18:30

    SESSION 2 – Nouveaux développements dans l'arbitrage d’investissement

  • 15:00 - 16:30

    SESSION 3 – Décisions récentes de la Cour constitutionnelle espagnole en matière d'arbitrage

  • 15:00 - 16:30

    SESSION 3 – Décisions récentes de la Cour constitutionnelle espagnole en matière d'arbitrage

  • 16:30 - 17:30

    SESSION NETWORKING

  • 16:30 - 17:30

    SESSION NETWORKING

FRAIS D'INSCRIPTION

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le Webinaire.

Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.

* Montants HT. La TVA (20%) peut être appliquée au montant ci-dessus selon la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire, merci de le communiquer lors de votre inscription. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.


LANGUE

Les sessions de travail seront en français, anglais ou espagnol, avec une traduction simultanée.


FORMATION CONTINUE

Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du webinaire, qu’il pourra utiliser dans le cadre de la formation continue.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 17 mai 2021. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

Les participants s’étant acquittés des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister personnellement au webinaire peuvent se faire remplacer sans frais supplémentaire, en informant l’UIA par écrit (uiacentre@uianet.org) avant le webinaire.
 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) sera confirmée par écrit. Si vous ne recevez pas de confirmation dans un délai de 48h ouvrables, merci de contacter l’équipe du Centre uiacentre@uianet.org.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter la capsule à une date ultérieure, de changer le programme, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme et d’annuler toute invitation à participer à la capsule.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

PHOTOGRAPHIE, ENREGISTREMENT VISUEL ET SONORE
Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée de l’événement et concède à l’UIA, en s’inscrivant à l’événement, le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux. Si vous souhaitez ne pas être enregistré, photographié ou filmé, merci de nous contacter par email uiacentre@uianet.org.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation de la capsule, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation de l’événement, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.

Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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