L’exécution des sentences arbitrales en Afrique

Cette conférence d’une journée abordera l’exécution des sentences arbitrales en Afrique aussi bien sous l’angle des sentences arbitrales étrangères exécutées en Afrique que sous l’angle des sentences arbitrales rendues et exécutées en Afrique.

 

La question de l’exécution d’une sentence arbitrale ne doit pas être seulement envisagée après qu’elle ait été rendue mais doit être évoquée avant l’introduction de la procédure d’arbitrage ou au début de la procédure afin de pouvoir anticiper toute mesure qui faciliterait l’exécution ultérieure de la sentence. Il convient alors de savoir de quelle mesure il s’agit et auprès de qui elle peut être obtenue.

 

Une fois la sentence rendue, la problématique de l’exécution changera selon que la sentence a été rendue ou non en Afrique. En effet, dans un cas, il s’agira de la question de la signification, de l’exequatur et des voies de recours en Afrique au regard notamment de l’acte uniforme OHADA, dans l’autre on s’intéressera à la reconnaissance  de sentences étrangères en Afrique dans le cadre de conventions internationales.

 

A cet égard, on distinguera l’exécution des sentences rendues sous l’égide du Centre International de règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) crée sous l’égide de la Banque Mondiale dans le cadre de la convention de Washington de 1965, des sentences étrangères dont l’exécution est demandée sur le fondement de la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

 

Cette conférence de nature à intéresser des participants européens ou africains se déroulera à Dakar, ville facile et qui ne manque pas d’intérêt autre que celui de ce programme.

 

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Dakar !

 

Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI et l’Ordre des Avocats du Sénégal