Sénat International des Barreaux - Toronto

Le Sénat international des Barreaux est le lieu de rencontres et d’échanges entre les Bâtonniers, les Présidents de Barreaux et d’organisations locales, nationales et internationales d’avocats. Ces derniers se réunissent au minimum une fois par an, durant le congrès de l’UIA, pour réfléchir ensemble et confronter leurs opinions sur des sujets d’actualité, ayant trait, en particulier, aux valeurs fondamentales de notre profession.

Quelles devraient être les mesures de surveillance de l'exercice de la profession d'avocat en vertu des règles de mobilité ?

« La mobilité est inévitable avec la globalisation ! »

Cette déclaration de Me Nicolas Plourde, Ancien Bâtonnier du Québec (avril 2013) a certainement été reprise par plusieurs autres dirigeants de barreaux ou d'associations professionnelles d'avocats; la mobilité des avocats est maintenant une partie intégrante de la profession.

Les avocats jouent un rôle primordial dans la société et particulièrement dans nos systèmes de justice qui sont des pivots de nos démocraties. Ils participent entre autres au devoir de protection du public.

Les juridictions locales qui émettent les autorisations d'exercer la profession ont mis en place des mécanismes de discipline pour sanctionner les avocats qui n'adhèrent plus ou qui n’ont pas respecté la déontologie de la profession.

On doit s'attendre au même niveau de conduite et de respect des règles de l'avocat qui exerce en vertu des règles de mobilité ! Mais alors, en situation de mobilité :

? Quelle juridiction a compétence suite aux actes fautifs d'un avocat ? Est-ce la juridiction d'origine qui a émis l'autorisation d'exercer la profession ? Est-ce la juridiction dans laquelle les gestes fautifs ont-été commis ?

? Qu'arrive-t-il si les gestes ont été commis dans plusieurs juridictions différentes ? Y a-t-il juridiction concurrente (double déontologie) ? Y a-t-il juridiction exclusive de l'une ou l'autre juridiction ? Ou une juridiction a-t-elle préséance sur les autres ?

? La décision d'une des juridictions lie-t-elle les autres juridictions impliquées ? Les moyens de défense acceptés dans une juridiction le sont-ils automatiquement dans l'autre juridiction ? Les sanctions imposées par une juridiction sont-elles importées et appliquées automatiquement dans les autres juridictions impliquées ?

Ces questions - parmi d’autres- se posent lors de l’exercice de la profession en vertu des règles de mobilité. Elles seront exposées et débattues lors de cette séance du Sénat International des Barreaux.

Les dirigeants de barreaux et d’associations professionnelles d’avocats sont invités à en discuter afin d’établir les fondements de principes qui serviront à l’élaboration de lignes directrices pour la profession.