L'impact du droit du travail sur les investissements étrangers
Lorsqu'une entreprise décide d'entreprendre un investissement dans un pays étranger, elle soumet le projet à une analyse de sa faisabilité sous différents angles.  Il s'agit d'explorer et de conclure sur la manière dont une organisation va gérer les risques et les opportunités. L'analyse se concentre naturellement sur certains aspects classiques tels que la rentabilité économique attendue, les conditions fiscales, la situation de financement, le marché, etc. Cependant, nous avons tous pu constater que, ces dernières années, le concept d'ESG (Environnement, Social et Gouvernance) a pris une importance fondamentale dans l'analyse d'un projet d'investissement étranger.
Dans cette session conjointe de la Commission des investissements étrangers et de la Commission du droit du travail, nous focaliseront notre attention sur les effets sociaux et de gouvernance d'un investissement étranger. En outre, nous nous concentrerons sur l'analyse de l'impact du droit du travail sur les investissements étrangers. Nous examinerons comment les projets de cette nature sont affectés par : les réglementations du droit du travail ; la situation juridique et factuelle des syndicats de travailleurs ; l'existence de conventions collectives de travail ; les différentes alternatives en matière de conditions d'embauche ; la nécessité et / ou la commodité d'embaucher du personnel local ou, au contraire, d'envoyer des expatriés, etc. Dans de nombreuses juridictions, en particulier dans les pays en développement, nous rencontrons des obstacles importants lorsque nous essayons de trouver des solutions créatives aux aspects liés au droit du travail, en raison de la rigidité des réglementations existantes ou de la présence de syndicats robustes. Du point de vue du droit du travail, nous étudierons les responsabilités liées aux projets de fusions et acquisitions, les avantages et les inconvénients du recours à l'acquisition du fonds de commerce plutôt qu'à l'achat des actions d'une entreprise, les effets de la réduction du nombre d'employés si nécessaire, les différentes alternatives pour résoudre les conflits, la manière de créer une atmosphère amicale et collaborative entre l'entreprise investisseuse et la communauté locale, etc. Au cours de notre session, des experts dans ce domaine nous parleront de la situation dans leurs juridictions respectives. Nous sommes convaincus qu'un débat riche naîtra de l'échange d'opinions grâce au partage des expériences auxquelles nous avons tous été confrontés dans nos vies professionnelles.