Peu d'entreprises en Europe affirmeraient que le développement durable et les droits de l'homme ne font pas partie intégrante de leur activité économique.
Et pourtant, on observe dans les systèmes juridiques des Nations Unies et de l'Europe de nombreuses tendances à imposer des normes de protection de l'environnement et des droits de l'homme dans des règles juridiques réglementées et harmonisées. Toutefois, ce processus semble actuellement non coordonné - des directives, des textes législatifs et des meilleures pratiques de différents acteurs et associations économiques sont développés à des nombreux niveaux différents pour accompagner cette tendance.
Ainsi, dans le domaine des droits de l'homme et des normes environnementales, l'ONU a proposé dans ses "Guiding Principles on Business and Human Rights" des directives sur la manière dont les acteurs étatiques et privés peuvent contribuer ensemble à l'obtention d'une norme mondiale en matière de droits de l'homme. Bien qu'il s'agisse en soi d'une "soft law", on observe que de nombreux États veulent de plus en plus imposer le respect de ces normes dans le sens d'une "hard law".
Ainsi, de nombreuses juridictions nationales ont adopté des lois visant à obliger les entreprises à imposer et à respecter les normes en matière de droits de l'homme tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Parallèlement, l'UE discute de l'adoption d'une directive sur le respect de la chaîne d'approvisionnement. Pour l'application pratique, l'American Bar Association, à travers le "Responsible Contracting Project", a notamment élaboré des clauses modèles pour la mise en œuvre pratique des normes développées pour le respect de la chaîne d'approvisionnement. Enfin, avec les Règles de la Haye sur l'arbitrage commercial et les droits de l'homme, un instrument - facultatif - a été créé pour imposer efficacement les normes en matière de droits de l'homme, y compris sur le plan procédural, dans les procédures d'arbitrage.
Compte tenu de la multiplicité des couches et de la "prolifération" de règles non harmonisées entre elles dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de l'économie durable, on peut se demander si une large harmonisation dans ce domaine est souhaitable. Pour répondre à cette question, il est notamment important de savoir qui devrait fixer les normes en cas de réponse positive à ces questions. Le respect des normes en matière de droits de l'homme et d'environnement fera-t-il à long terme l'objet de contrôles KYC de la part des banques, à l'instar des normes en matière de blanchiment d'argent ?

• PRÉSENTATION
Droits de l’homme et environnement-état de l’harmonisation dans l’UE

• PANEL
Faut-t’il une "hard law" harmonisée dans le domaine des droits de l’homme et de la protection de l’environnement ?