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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T16:30:00 Europe/Paris Session spéciale « Prague Rules » Centro de Congressos Porto UIA
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Session spéciale « Prague Rules »

  • 02/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Les Règles de Prague : combien de preuves doit-on réunir dans l’arbitrage international ?

En décembre 2018, un nouvel ensemble de règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage sera publié : les Règles sur le déroulement efficace des procédures d’arbitrage international, également connues sous le nom de « Règles de Prague ». Avant même leur publication officielle, les « Règles de Prague » ont fait l’objet d’une attention considérable. Elles sont considérées comme la réponse du droit continental aux Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international. Certains observateurs estiment que ces règles contribueront à renforcer l’efficacité de l’arbitrage international. Cette séance spéciale sur les Règles de Prague permettra d’analyser leur contenu avant de lancer un débat sur leur pertinence.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Prague Rules - EN

    Marc HENRY

    Prague Rules - EN

    Prague Rules are based on two statements:
    - Arbitration would have become too long, too expensive, too litigious
    - These defects would be the consequence of an Americanization of arbitration procedures due to the excessive use of the IBA Rules.
    It is true that the duration and cost of some arbitration procedures can be criticized. However, to attribute the cause to the excessive use of the IBA Rules and the Anglo-Saxon procedural culture which they would reflect is nothing more than a sophism.
    In particular, IBA Rules are criticized for not carrying values that would ensure the effectiveness of arbitral proceedings. Prague Rules, on the other hand, would be virtuous in essence. In reality, both of these statements are only postulates, and in fact inaccurate.

  • Rapport
    Français

    Prague Rules - FR

    Marc HENRY

    Prague Rules - FR

    Les Prague Rules se revendiquent d’un double constat :
    - L’arbitrage serait devenu trop long, trop cher, trop procédurier
    - Ces défauts seraient la conséquence d’une américanisation des procédures d’arbitrage due à l’emploi immodéré des IBA Rules.
    Il est vrai que l’on peut critiquer la durée comme le coût de certaines procédures d’arbitrage. Toutefois, vouloir en imputer la cause à un recours excessif aux IBA Rules et à la culture procédurale anglo-saxonne dont elles relèveraient, n’est rien d’autre qu’un sophisme.
    En particulier, il est reproché aux IBA Rules de ne pas porter de valeurs propres à assurer l’efficacité des procédures arbitrales. Les Prague Rules au contraire seraient vertueuses par essence. En réalité, l’une et l’autre de ces affirmations ne sont que des postulats, inexacts au demeurant.

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Intervenants

Orateurs