Le Barreau tunisien : Acquis et défis…

Par Mongi Ghribi

Les avocats tunisiens sont regroupés dans un seul Barreau comptant un peu plus de 8000 avocats, dont presque 50% sont des femmes et 55% de la totalité des avocats sont installés à Tunis, la capitale où siège l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT). 

La loi n°89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat considérait l’avocat comme auxiliaire de justice. Mais en 2011 et suite au changement politique que le pays a connu le décret loi n°2011-79  du 20/08/2011 portant organisation de la profession d’avocat a porté trois nouveautés importantes :

- L’avocat n’est plus auxiliaire de justice mais il « participe à l’instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires ». 

- Le secret professionnel est devenu une obligation absolue.

- L’avocat n’est plus responsable devant les instances, les autorités et les établissements devant lesquels il exerce sa profession qu’à titre disciplinaire. 

Pour la première fois des membres du conseil de discipline, présidé par le Bâtonnier, sont élus.

La Constitution du 27 Janvier 2014 vient confirmer les acquis du Barreau tunisien instaurés par le décret-loi n°2011-79. 

Encore une première dans le droit constitutionnel comparé. A juste titre l’article 105 de la nouvelle constitution tunisienne dispose  que « la profession d’avocat est libre et indépendante. Elle participe à l’instauration de la justice et à la défense des droits et des libertés. L’avocat bénéficie des garanties légales le protégeant et lui permettant d’assurer ses fonctions ».

Mais pour accéder aux changements attendus de la société dans la pratique, il faut avoir des moyens pour bien restructurer toutes les institutions ayant un rapport avec la justice. L’aide de l’Union européenne et d’autres institutions internationales, pour accéder à la réforme structurelle de l’administration de la justice tunisienne, n’ont  pas donné des résultats palpables et restent superficielles.

L’échec de procéder à de profondes réformes revient aux faits que les donneurs de fonds, lient généralement  « l’aide » à des conditions qui limitent les choix des réformes et la liberté des décisions. En plus, ils exigent la participation de leurs experts dans les réformes. Ces derniers optent souvent pour calquer leurs expériences sans tenir compte des spécificités du pays. De plus, ils exigent parfois un coût très élevé de leurs prestations qui absorbe une bonne partie des fonds donnés.

De ce fait, le Barreau tunisien se trouve face à des problèmes de formation, de gestion de l’Institut Supérieur pour la Profession d’Avocat et de soutien financier des jeunes avocats.

Mongi Ghribi

Avocat prés la Cour de Cassation de Tunisie

Président du Comité National de l’UIA pour la Tunisie

Formateur à l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat (Tunisie)