Session UIA-IROL Congrès UIA Paris 2024

À l'occasion du Congrès de l'UIA tenu à Paris du 30 octobre au 3 novembre 2024, l'Institut pour l'État de droit (UIA-IROL) a organisé, le samedi 2 novembre, une session centrée sur les défis et opportunités que présentent les technologies numériques pour la protection des avocats en danger. La session a également permis un tour d'horizon des différents projets soutenus par l'UIA-IROL au cours de l'année et des perspectives futures.
 

Première Partie : Défis et Opportunités de l'Utilisation des Technologies Numériques pour la Protection des Avocats en Danger

Martin Pradel, directeur général de l'UIA-IROL, a ouvert la session en invitant les intervenants à partager leurs perspectives sur la cybersécurité et la protection des avocats face aux défis posés par une surveillance accrue et des atteintes au secret professionnel. La modération de cette première partie était assurée par Danièle Roy, directrice adjointe de la section défense de la défense de l’UIA-IROL ; avocate pénaliste canadienne et membre du comité canadien de l'UIA.

  • Laurence Roques, avocate au barreau du Val-de-Marne (France), membre du Conseil national des Barreaux et trésorière de l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD), a exposé les actions de l'OIAD, telles que les alertes numériques en temps réel pour les avocats menacés et le réseautage international pour la protection de la profession. Elle a souligné l'importance des outils numériques pour cartographier les zones à risque, tout en alertant sur les menaces croissantes liées à la surveillance de masse. Elle a insisté sur le besoin crucial de formations en cybersécurité pour que les avocats puissent mieux sécuriser leurs données.
  • Avi Singh, avocat à New-Delhi (Inde), directeur général adjoint de l’UIA-IROL, a abordé les limites des protections numériques actuelles, particulièrement dans les contextes de surveillance judiciaire. Il a mis en garde contre les nouvelles menaces telles que l'intelligence artificielle et les « deepfakes », qui soulèvent des enjeux de sécurité pour les avocats. M. Singh a ainsi encouragé une vigilance accrue et une formation sur les risques émergents.
  • Olivier Laude, avocat au barreau de Paris (France), membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et représentant du comité national français de l'UIA, a rappelé les défis liés au respect du secret professionnel, en évoquant notamment une décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) renforçant cette protection. Il a encouragé la formation continue des avocats sur les évolutions technologiques, particulièrement face aux risques de cybersurveillance.

Cette première partie a ainsi permis de faire un état des lieux des atouts et risques liés aux technologies numériques, tout en identifiant les moyens de garantir l'intégrité de la profession face aux avancées technologiques.

Seconde Partie : Présentation des Actions de l'UIA-IROL

Sous la modération d’Anna Masiota, avocate au barreau de Poznan (Pologne), directrice adjointe de la section État de droit de l’UIA-IROL, cette seconde partie a été dédiée aux projets et activités menés par l’UIA-IROL pour soutenir l'État de droit et protéger les avocats en danger, grâce à des partenariats internationaux et des ressources juridiques.

  • Antoine Grondin Couture, avocat au barreau de Montréal (Canada), membre de l’IROL, a présenté, par support vidéo, le déroulement et les enjeux de la VIII Caravana des juristes en Colombie, une mission en août 2024 visant à sensibiliser sur les risques auxquels font face les avocats et défenseurs des droits humains. Cette mission a aussi permis un dialogue avec les autorités locales pour améliorer l'accès à la justice.
  • Aleksandra Penkowska, avocate au barreau de Varsovie (Pologne), co-directrice de la section Droits de l'homme et défense de la défense, a exposé une mission récente en Turquie de suivi de procès pour soutenir les avocats poursuivis en raison de leur engagement. Un rapport détaillé de cette mission sera disponible prochainement.
  • Avi Singh, Directeur Général adjoint de l’IROL, a présenté un projet pilote en collaboration avec la Clinique juridique de l’IE Law School, où les étudiants, sous la direction de leur professeure Umaya Abeda, travaillent sur l’Index UIA-IROL pour évaluer l'indépendance de la profession d’avocat par pays, inspiré des Principes de La Havane.
  • Georges-Albert Dal, ancien Bâtonnier du barreau de Bruxelles, président du Comité de Réflexion sur les Règles de la Profession de l'UIA, a rapporté l’avancée des travaux du Conseil de l’Europe pour élaborer une convention européenne visant à protéger les avocats. Il a encouragé les participants à soutenir ce texte dans leurs pays respectifs, dont l’adoption par le Conseil de l’Europe est espérée au premier semestre 2025.
  • Anna Masiota, avocate au barreau de Poznan (Pologne), directrice adjointe de la section État de droit de l’UIA-IROL, a ensuite souligné l’engagement de l’UIA-IROL envers la Journée de l'avocat en danger, célébrée le 24 janvier de chaque année, et qui mettra la Biélorussie en lumière en 2025.
  • Natalia Matskevich, avocate biélorusse en exil, a alerté, par visioconférence, sur la répression croissante des avocats en Biélorussie, où le contrôle du ministère de la justice et les procédures disciplinaires arbitraires menacent directement l'indépendance de la profession.

La session s’est achevée sur des témoignages émouvants de plusieurs avocats en provenance de pays en situation de crise :

  • Omer Geaad, avocat soudanais, a exposé les défis extrêmes pour les avocats au Soudan dans le contexte du conflit armé actuel.
  • Olga Mikheilova, avocate russe récipiendaire du Prix État de droit UIA/LexisNexis 2024, a témoigné des pressions exercées sur les avocats en Russie, en raison de leur engagement en faveur des droits humains.
  • Fayza Moukaddem, avocate libanaise, a sensibilisé sur les complexités liées aux droits humains dans un contexte de diversité religieuse au Liban et a appelé à la solidarité internationale pour défendre les valeurs de justice.

Conclusion et Appel à l’Action

L’UIA-IROL continue de soutenir le projet de Convention européenne sur la profession d’avocat et appelle les membres de l'UIA ainsi que les acteurs internationaux à suivre de près la situation des avocats en danger. En s'engageant dans des actions concrètes pour la défense de l'État de droit, l'UIA-IROL invite tous ses membres et partenaires à soutenir activement ses initiatives pour garantir aux avocats un exercice en toute sécurité de leur profession dans un monde en évolution constante.

L’UIA-IROL :
INVITE les institutions représentant les avocats dans le monde, les associations d’avocats, les avocates et les avocats, à soutenir le projet de la Convention européenne sur la profession d’avocat ;
APPELLE tous les acteurs de la communauté internationale à suivre de près la situation des avocats en danger ;
ENCOURAGE les membres de l’UIA, les institutions représentant les avocats dans le monde, les associations d’avocats, les avocates et les avocats à suivre et soutenir les actions de l’UIA-IROL.

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