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ETUDE COMPAREE ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) ET LE DROIT BENINOIS
Gaston NGAMKAN

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Annexe 7 - Présentation du Guide Afex : Négocier les contrats à l’export en dix points
Michel HUET

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Annexe 6 - Extrait du dossier de la revue AJDA sur la propriété intellectuelle dans les marchés publics
Michel HUET

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Annexe 5 - état des droits des marques
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Annexe 5 - état des droits des marques
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Annexe 4 - état des droits des annexes et brevets
Michel HUET

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Annexe 4 - état des droits des annexes et brevets
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Annexe 4 - état des droits des annexes et brevets
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Annexe 3 - état des droits des dessins et modèles
Michel HUET

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Annexe 3 - état des droits des dessins et modèles
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Annexe 3 - état des droits des dessins et modèles
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Annexe 2 : Etat des droits d'auteur
Michel HUET

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Annexe 2 : Etat des droits d'auteur
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Annexe 2 : Etat des droits d'auteur
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Annexe 1 : les questions concrètes du droit d'auteur en architecture et urbain
Michel HUET

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Annexe 7 - Présentation du Guide Afex : Négocier les contrats à l’export en dix points

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Annexe 6 - Extrait du dossier de la revue AJDA sur la propriété intellectuelle dans les marchés publics

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Annexe 5 - état des droits des marques

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Annexe 4 - état des droits des annexes et brevets

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Annexe 3 - état des droits des dessins et modèles

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Annexe 2 : Etat des droits d'auteur

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Annexe 1 : les questions concrètes du droit d'auteur en architecture et urbain

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