Partenariats public-privé
Les partenariats public-privé sont utilisés dans le monde entier pour mettre en place un large éventail de projets d'infrastructure (autoroutes, ports, aéroports, centrales énergétiques, installations sportives, etc.).
La commission Droit administratif et réglementaire examinera la situation actuelle des PPP dans plusieurs pays, y compris les aspects liés aux marchés publics, la répartition des risques dans les contrats de PPP et le contentieux.