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Actualité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme et de sa jurisprudence

STRASBOURG , FRANCE

du 13 Septembre au 14 Septembre 2016

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  • 2016-09-13 08:30:00 2016-09-14 18:00:00 Europe/London Actualité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme et de sa jurisprudence STRASBOURG, FRANCE UIA
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Présentation

Ce séminaire sera tout d’abord l’occasion d’assister à une audience de Grande Chambre de la CEDH. Il permettra aux participants d’avoir une vue pratique du fonctionnement de la Cour et de la procédure devant celle-ci.

Le point sur les arrêts importants rendus par la Cour dernièrement sera ensuite donné aux participants.

Les questions soulevées par ces arrêts seront discutées par les praticiens, dans un échange avec les magistrats et membres du Greffe de la Cour qui seront présents au séminaire et partageront leur expertise.

Pour ce séminaire, l’UIA est fière d’avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir :

Fabian HINCKER, Avocat, Hincker & Associés, Paris, France

Henri CARPENTIER, Avocat, Carpentier Avocats, Nantes, France

Carlos FATÁS MOSQUERA, Co-directeur des Droits de l’Homme et de la Défense, Vice-Président de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA, Alion Abogados, S.L.P., Barcelone, Espagne

Elizabeth ZAKHARIA SIOUFI, Présidente de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA, Elisabeth Zakharia Sioufi Jdeidet El Metn, Liban

 

 

Lieu

Programme

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  • 9:00 - 9:30

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:30 - 10:00

    ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE

  • 10:00 - 10:30

    Actualité de la procédure devant la Cour - Les enjeux pour les avocats et les écueils à éviter dans l’introduction d’un recours

  • 10:30 - 11:00

    QUESTIONS

  • 11:00 - 11:15

    PAUSE-CAFÉ

  • 11:15 - 12:00

    ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIÈRE DE PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

  • 12:00 - 12:30

    QUESTIONS

  • 12:30 - 14:00

    DÉJEUNER

  • 14:00 - 15:00

    ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIÈRE D’ASILE ET IMMIGRATION

  • 15:00 - 16:00

    DISCUSSION SUR UN THÈME DETERMINÉ PAR LES PARTICIPANTS AU SÉMINAIRE

  • 16:00 - 16:30

    PAUSE-CAFÉ

  • 16:30 - 17:00

    CONCLUSION DE LA JOURNÉE

  • 20:00 - -0:30

    DÎNER OPTIONNEL

  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:00 - 11:15

    AUDIENCE

  • 11:30 - 12:30

    EXPLICATIF DE LA PROCÉDURE SUIVIE DURANT LA MATINÉE ET COMMENTAIRES

  • 12:30 - 13:00

    CONCLUSIONS

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

  • 6 heures de formation dispensées
    France : cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux – CNB