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Recent ECHR Case Law

STRASBOURG , FRANCE

from September 13 to September 14, 2016

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  • 2016-09-13 08:30:00 2016-09-14 18:00:00 Europe/London Recent ECHR Case Law STRASBOURG, FRANCE UIA
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Presentation

Ce séminaire sera tout d’abord l’occasion d’assister à une audience de Grande Chambre de la CEDH. Il permettra aux participants d’avoir une vue pratique du fonctionnement de la Cour et de la procédure devant celle-ci.

Le point sur les arrêts importants rendus par la Cour dernièrement sera ensuite donné aux participants.

Les questions soulevées par ces arrêts seront discutées par les praticiens, dans un échange avec les magistrats et membres du Greffe de la Cour qui seront présents au séminaire et partageront leur expertise.

Pour ce séminaire, l’UIA est fière d’avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir :

Fabian HINCKER, AvocatHincker & Associés, Paris, France

Henri CARPENTIER, AvocatCarpentier Avocats, Nantes, France

Carlos FATÁS MOSQUERA, Co-directeur des Droits de l’Homme et de la Défense, Vice-Président de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA, Alion Abogados, S.L.P., Barcelone, Espagne

Elizabeth ZAKHARIA SIOUFI, Présidente de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA, Elisabeth Zakharia Sioufi, Jdeidet El Metn, Liban

 

 

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Programme

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  • 9:00 - 9:30

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:30 - 10:00

    ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE

  • 10:00 - 10:30

    Actualité de la procédure devant la Cour - Les enjeux pour les avocats et les écueils à éviter dans l’introduction d’un recours

  • 10:30 - 11:00

    QUESTIONS

  • 11:00 - 11:15

    PAUSE-CAFÉ

  • 11:15 - 12:00

    ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIÈRE DE PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

  • 12:00 - 12:30

    QUESTIONS

  • 12:30 - 14:00

    DÉJEUNER

  • 14:00 - 15:00

    ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIÈRE D’ASILE ET IMMIGRATION

  • 15:00 - 16:00

    DISCUSSION SUR UN THÈME DETERMINÉ PAR LES PARTICIPANTS AU SÉMINAIRE

  • 16:00 - 16:30

    PAUSE-CAFÉ

  • 16:30 - 17:00

    CONCLUSION DE LA JOURNÉE

  • 20:00 - -0:30

    DÎNER OPTIONNEL

  • 8:30 - 9:00

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 9:00 - 11:15

    AUDIENCE

  • 11:30 - 12:30

    EXPLICATIF DE LA PROCÉDURE SUIVIE DURANT LA MATINÉE ET COMMENTAIRES

  • 12:30 - 13:00

    CONCLUSIONS

Information and Registration

Destination

Credits

The UIA had obtained the following accreditations :

  • 6 hours of legal training
    France: the UIA has obtained the official accreditation from the French Bar Council (Conseil National des Barreaux – CNB)