Recent ECHR Case Law in Civil and Criminal Proceedings

Ce séminaire sera axé sur l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans des matières spécifiques tant de droit civil que de droit pénal. L’application de la Convention européenne en matière fiscale sera également abordée.

 

Le séminaire sera mené par des juges et des greffiers de la Cour.

 

Des avocats ayant eu à intervenir dans des dossiers relatifs aux questions traitées apporteront leur expérience de la procédure devant la Cour.

 

La méthode sera donc interactive ; elle fera une large part aux questions de la salle.

 

La tenue du séminaire au siège même de la Cour offre aux participants la chance de découvrir cette juridiction de l’intérieur. Dans l’hypothèse où le calendrier des audiences de la Cour devait prévoir une audience publique l’un des deux jours de séminaire, les participants auront la possibilité d’y assister.

 

Par ailleurs, la venue à Strasbourg pourra être l’occasion de découvrir le Conseil de l’Europe et d’avoir un aperçu du travail des parlementaires, des diplomates, des experts et autres représentants des États membres du Conseil.

 

Pour ce séminaire, l'UIA est fière d'avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir

 

Josep CASADEVALL, Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Juge élu au titre d'Andorr

 

Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef de division à la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Professeur associé à l’Université de Strasbourg, Ancien avocat au barreau de Paris

 

Anne-Marie DOUGIN, Chef de division à la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Ancien avocat au barreau de Paris

 

Bertrand FAVREAU, Président de l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (IDHAE), Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de Bordeaux, Avocat à la Cour, Bordeaux, France

 

Ludmila MILANOVA-FADY, Juriste de la 4^ème Section de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH

 

 

Nous espérons vous accueillir nombreux à Strasbourg, siège des droits de l’homme !