Human Rights and Protection of Lawyers | GABON

Gabon : l’UIA-IROL demande aux autorités de cesser toute mesure de harcèlement judiciaire à l’égard de l’avocat Me Anges Kevin Nzigou

L’UIA-IROL a été informé de la procédure initiée par le parquet à l’encontre de l‘un des membres de l’UIA, l’avocat au Barreau du Gabon Me Anges Kevin Nzigou, et visant à le faire entendre par la Direction générale de la contre-ingérence et de la sécurité militaire.

Au regard des informations reçues de sources indépendantes, cette procédure apparaît manifestement irrégulière et intentée dans le seul but d’empêcher Me Anges Kevin Nzigou d’exercer ses activités d’avocat conseil d’un des principaux opposants au pouvoir, lequel a fait récemment l’objet d’une arrestation et garde à vue dans le cadre de sa participation à la vente d’un navire qui aurait été qualifiée de détournement par les autorités.

Les critiques formulées par Me Anges Kevin Nzigou à l’encontre du gouvernement, en particulier en raison des pressions exercées sur le judiciaire, ne sont manifestement pas non plus étrangères à la procédure menée aujourd’hui à son encontre.

L’UIA-IROL note que la procédure a été dénoncée par plusieurs observateurs comme irrégulière au regard des dispositions de la loi gabonaise sur la profession d’avocat.

Les poursuites menées contre Me Nzigou doivent dans tous les cas être condamnées au regard des garanties dont bénéficient les avocats notamment en vertu des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés en 1990, lesquels stipulent que « les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; (…); et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie » (Principe n° 16).

Les Principes postulent en outre que « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (Principe n°18).

Adoptés à l’unanimité des États représentés lors du Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, l’UIA-IROL considère que lesdits Principes ont valeur normative au titre de la coutume internationale. Il en est a fortiori ainsi pour le Gabon qui était représenté audit Congrès et a donc approuvé les Principes.

L’UIA-IROL en appelle donc aux autorités pour qu’elles prennent les mesures nécessaires, dans le respect de la séparation des pouvoirs, afin que cessent immédiatement les poursuites contre notre confrère et qu’il soit garanti qu’il puisse continuer à exercer son mandat de défenseur sans entraves ni aucune mesure d’intimidation.