Human Rights and Protection of Lawyers | BURKINA FASO

L’UIA-IROL et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles demandent la libération de l’avocat Guy-Hervé KAM

L‘Institut pour l’État de Droit de l’Union Internationale des Avocats (UIA-IROL) et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles ont été informés de l’arrestation de l’avocat Guy-Hervé KAM, avocat au barreau du Burkina-Faso. Ils expriment leurs vives préoccupations.

Me Guy-Hervé KAM a été arrêté le 24 janvier 2024 à Ouagadougou, par deux hommes prétendant être membres de la sureté nationale. Maître KAM aurait été conduit par ces deux hommes dans une voiture banalisée à la sûreté nationale où il resterait détenu.

Connaissance prise du communiqué du barreau du Burkina-Faso, qui rappelle qu’un avocat ne peut être « entendu, arrêté ou détenu sans ordre du Procureur Général près la Cour d’appel ou du Président de la Chambre d’accusation » sans que le Bâtonnier de l’Ordre n’ait été dûment consulté, en conformité avec l’article 6 du Règlement N°005/2014/CM/UEMOA relatif à I ’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), il est rappelé que cette disposition vaut quel que soit le motif de l’arrestation.

L’UIA-IROL et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles se joignent à l’appel de l’Ordre des avocats du Burkina-Faso pour exprimer leur solidarité avec leur confrère et sa famille, demander sa libération immédiate et la lumière complète sur les motifs de son arrestation, ainsi que l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de son arrestation et sur sa détention.

L’UIA-IROL et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles restent attentifs à toutes les formes d’intimidation dont pourraient être victimes les avocats, et rappellent qu’il appartient aux autorités de veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. [1]

Lorsque leur sécurité est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés par les autorités. [2]

Par conséquent, L’UIA-IROL et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles demandent instamment aux autorités du Burkina-Faso de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les avocats du Burkina-Faso.
 

 
 
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[1] Principes de base relatifs au rôle du barreau, huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 1990, Principe 16, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, 2003, I, 2, 1 et 3
[2] Principes de base relatifs au rôle du barreau, huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 1990, Principe 17, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, 2003, I, 6