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Human Rights and Protection of Lawyers | MOROCCO
L’UIA-IROL regrette l’absence de dialogue entre le gouvernement marocain et l’Association des Barreaux du Maroc
L’Institut pour l’État de droit de l’Union Internationale de Avocats (UIA-IROL) relève avec une grande inquiétude et préoccupation les récents désaccords opposant le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc à l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) et aux associations professionnelles d’avocats marocains.
L’UIA-IROL déplore que le gouvernement marocain ait envisagé de réformer la profession d’avocat et ait projeté d’introduire un régime fiscal spécifique pour la profession d’avocat sans associer les avocats du Maroc et les Institutions qui les représentent à l’élaboration de ce projet.
A cet égard, l’UIA-IROL réaffirme son soutien envers l’ABAM et aux associations professionnelles d’avocats marocains.
Elle rappelle son souhait de voir se dérouler en bonne intelligence le dialogue entre ces associations et le gouvernement marocain.
Elle relève, d’une part, que le projet de loi de finance 2023 n° 50-22, à l’initiative du gouvernement marocain, comprendrait des dispositions relatives à l’imposition sur le revenu des avocats marocains susceptibles de porter atteinte aux droits de ces derniers sans prendre suffisamment en compte la situation financière d’une partie de la profession ou son impact sur le droit de tout individu d’accéder librement à la Justice.
Elle relève, d’autre part, que le ministère de la Justice marocain ne s’est pas concerté avec les avocats en vue de l’organisation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, alors que cette question intéresse directement les intérêts de l’ensemble de la profession et participe de son indépendance.
L’UIA-IROL relève enfin que l’ABAM, comme d’autres associations professionnelles d’avocats marocains, conteste l’élaboration par le gouvernement marocain d’un projet de loi régissant la profession d’avocat. Ces acteurs déplorent l’absence de concertation concernant ce projet de loi et l’adoption, par le gouvernement marocain, d’une approche individualiste sur des questions appelant pourtant, au contraire, au dialogue, ce en vue de garantir la totale indépendance de la profession d’avocat au Maroc.
L’UIA-IROL soutient dès lors l’ABAM et les associations professionnelles d’avocats marocains dans leurs démarches visant à préserver l’indépendance des avocats au Maroc et le droit du justiciable à un libre accès à la Justice.
