Rencontres avec les instances représentatives de la profession lors des réunions de l'UIA

Rencontres avec les instances représentatives de la profession lors des réunions de l'UIA 

par Pierre Viviani

Nous avions annoncé en décembre dernier qu’à l’initiative du Président Jean-Jacques Uettwiller, les réunions institutionnelles du Comité de Direction de l’UIA seraient désormais l’occasion d’une rencontre plus approfondie avec les instances locales, ordinales ou représentatives de la profession, une partie substantielle de l’ordre du jour étant consacrée à ce forum.

Il est en effet dans la vocation même de l’UIA, d’une part de nourrir sa réflexion sur les problématiques rencontrées et les préoccupations qui habitent la Profession à travers le monde, et d’autre part d’agir comme force de soutien et de proposition à ses côtés.

C’est ainsi que depuis la première réunion qui s’est tenue à Paris le 12 décembre 2015 avec le Vice-Président du Conseil National des Barreaux, Frédéric Sicard, Bâtonnier du Barreau de Paris ainsi que Dominique Attias, Vice–Bâtonnière, et dont un bref compte-rendu avait été publié sur le site internet de l’UIA, ces rencontres se sont poursuivies sur trois continents.

Avant les prochaines réunions qui se tiendront ce mois-ci à Sofia, il ne semble pas inutile de présenter, non pas un premier bilan, mais en tout cas un rapport d’étape ensuite des discussions, particulièrement riches qui se sont déroulées à Abidjan, Venise, Casablanca. New-York, voici presqu’un mois, fût une exception à l’organisation de ces rencontres puisqu’il s’y est déroulé le Sommet des Présidents de Barreaux sous l’égide de l’ONU.

Particulièrement riches car évoquer ces destinations c’est déjà dire que le Comité de Direction a pu appréhender au cours des débats toutes les diversités culturelles, économiques, sociales et sociétales, historiques aussi, qui sont celles de la profession d’avocat suivant qu’elle est exercée ici ou ailleurs.

C’est ainsi que les attentes, qu’elles s’expriment dans telle partie du monde ou dans telle autre, ne se superposent pas toujours et que l’on peut dessiner deux grands axes autour desquels elles peuvent schématiquement s’articuler en l’état des préoccupations qui se sont manifestées.

La formation en premier lieu. Les Bâtonniers d’Afrique occidentale et sub-saharienne ont unanimement insisté sur les constants et toujours plus impérieux besoins en formation, d’autant que, passé le diplôme d’accès à la profession, il n’existe pas de centres institutionnels d’enseignement ou de formation (à l’exception du Burkina Faso) qui sont donc à créer. Pour parvenir à un réel développement, et au delà de l’organisation de séminaires, la demande est donc forte en termes de préparation et de diffusion d’outils pédagogiques et d’enseignement permettant d’assurer une formation initiale. Par ailleurs les inégalités régionales viennent compliquer le problème. Les représentants des pays d’Afrique centrale ont ainsi rappelé la nécessité d’une diversification des zones d’intervention de l’UIA à travers le continent africain. Bien plus qu’à la mise en place d’outils destinés à la formation continue, qui conserve naturellement sa raison d’être et sur laquelle les Bâtonniers du Maroc et du Maghreb ont davantage mis l’accent, il est clair que le défi à relever dans cette région du monde repose sur la création et l’organisation d’outils permettant de répondre aux besoins de formation des jeunes avocats, au terme de leur cursus universitaire. L’UIA est naturellement décidée à agir en collaboration étroite avec les instances locales ordinales dans le cadre de cette perspective.

Le second thème récurrent pourrait être celui de l’indépendance de la profession au regard de l’ouverture aux tiers du capital social des sociétés d’exercice de la profession d’ avocats. La question a été centrale lors de la réunion de Venise avec le Président sortant du CCBE et ancien Bâtonnier du Barreau de Vérone, Aldo Bulgarelli qui représentait également le Consiglio Nazionale Forense, et Paolo Maria Chersevani, Bâtonnier du Barreau de Venise. En effet une loi sur la concurrence dans son acception la plus large est en préparation en Italie et actuellement discutée au Sénat, à l’instar d’autres pays européens. Elle permettrait le contrôle d’une société d’exercice de la profession d’avocat par des tiers non avocats. En corollaire s’inscrit immédiatement la question de savoir si pareille construction peut se faire sans remettre en cause la notion d'indépendance, qui est impérative pour que la profession puisse exercer pleinement son rôle et sa mission en dehors de toute pression externe ou interne. Un autre obstacle est celui du risque de conflit d'intérêt, dés lors que l'ouverture du capital à des tiers étrangers à la profession d’avocat risquerait d’aboutir à la création de sociétés de nature capitalistique œuvrant dans le domaine du droit et de la justice pour une clientèle constituée de ses propres actionnaires. Le projet de Loi envisage l’avocat à l’aune du droit de la concurrence comme un entrepreneur, faisant abstraction des spécificités propres de cette profession. Bien sûr, l’UIA accompagne la réflexion menée en Italie à ce sujet.

Pierre VIVIANI, directeur adjoint de la newsletter