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Étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI

ABIDJAN , COTE D'IVOIRE

25.06.2016

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  • 2016-06-25 08:30:00 2016-06-25 18:00:00 Europe/London Étude d’un cas pratique selon le Règlement d’arbitrage de la CCI ABIDJAN, COTE D'IVOIRE UIA
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Presentation

La formation organisée par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire suivra le format des programmes de formations dispensés par la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, qui visent à fournir aux participants une expérience pratique et une compréhension de la procédure d'arbitrage lors de sessions interactives. Les participants étudieront une procédure d'arbitrage à travers un cas pratique. Ce dernier sera analysé au regard des règles d’arbitrage de la CCI.

Cette formation constitue une opportunité pour se familiariser à la pratique de l’arbitrage international et appréhender la matière tant au stade de la rédaction de la clause d’arbitrage que de la mise en œuvre de celle-ci lors de la procédure d’arbitrage. Les participants seront eux-mêmes les acteurs de cette formation pour laquelle un cas pratique leur sera soumis et leur permettra d’analyser chaque étape d’une procédure d’arbitrage se déroulant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. 

La formation se déroulera sur une journée au cours de laquelle sera examinée successivement chaque étape de la procédure, de la rédaction de la demande d’arbitrage au prononcé de la sentence arbitrale. Chaque session permettra aux participants de travailler en ateliers d’environ 10 à 15 personnes puis d’échanger dans le cadre de sessions plénières interactives. Les ateliers et les sessions plénières seront animés par d’éminents spécialistes de l’arbitrage international qui seront en mesure de partager leur expérience. 

Compte tenu du travail interactif, notamment en ateliers, le nombre d’inscriptions est limité. Si vous êtes intéressés par cette formation, inscrivez-vous rapidement !

Les participants qui le souhaitent pourront coupler cette formation pratique avec une conférence d’une journée 1/2 sur “L’éthique de l’arbitrage: quels nouveaux défis ?” qui précédera la formation, les jeudi 23 et vendredi 24 juin 2016.

Cette formation se déroulera à Abidjan. Cette ville facile d’accès pour les participants africains comme pour les participants européens ne manque pas d’intérêt autre que celui de ce programme.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Abidjan !

Place

Programme

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  • 8:00 - 8:30

    INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 8:00 - 11:00

    Partie 1 : POURQUOI ET COMMENT CHOISIR L’ARBITRAGE ?

  • 8:30 - 8:45

    Discours d’ouverture et présentation du cas pratique

  • 8:45 - 9:15

    Présentation de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI

  • 9:15 - 9:30

    L’Arbitrage en Afrique

  • 9:30 - 11:00

    Négocier et rédiger une convention d'arbitrage

  • 11:00 - 11:20

    PAUSE CAFÉ

  • 11:20 - 12:00

    Choix de l'arbitre et désignation du point de vue des parties et de l’arbitre pressenti

  • 11:20 - 16:00

    Partie 2 : MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE

  • 12:00 - 12:45

    Rôle de l’institution dans la constitution du tribunal arbitral

  • 12:45 - 13:30

    La Demande d'arbitrage et la Réponse

  • 13:30 - 14:45

    DÉJEUNER

  • 14:45 - 16:00

    Atelier: Rédaction de la Réponse à la Demande d'arbitrage (en groupes)

  • 16:00 - 16:15

    PAUSE CAFÉ

  • 16:15 - 17:00

    Atelier: Préparation de l’audience arbitrale (en groupes)

  • 16:15 - 18:30

    Partie 3 : LA PROCÉDURE DE L’ACTE DE MISSION AU PRONONCE DE LA SENTENCE

  • 17:00 - 18:30

    Simulation d’une audience arbitrale

  • 18:30 - 18:45

    PAUSE CAFÉ

  • 19:30 - 20:30

    COCKTAIL DE CLÔTURE

Information and Registration

Destination

Credits

The UIA had obtained the following accreditations :

  • 8 hours of legal training
    France: the UIA has obtained the official accreditation from the French Bar Council (Conseil National des Barreaux – CNB)