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Presentation
#UIAMarrakech2023
Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l'Ordre des Avocats de Marrakech
La stratégie économique du Maroc a pris comme axe la révision de sa politique économique en privilégiant l'initiative privée, encourageant les investissements du secteur privé national et étranger. Cette approche s'est incarnée par la réforme de l'arsenal juridique touchant directement ou indirectement le secteur des investissements.
De ce fait le droit économique marocain connait une réforme profonde lui permettant une harmonisation avec les systèmes judiciaires voisins de la rive nord de la méditerranée et l'esprit des règles de droit économique international, accompagné par une restructuration de climat des affaires que l'Etat considère comme moyen élémentaire afin d'offrir des garanties institutionnelles aux investisseurs étrangers et éradiquer toute entrave ou difficultés empêchant l'investissement.
Ainsi, le royaume du Maroc considère le chantier des investissements comme l'un des plus importants, et comme un vecteur de développement économique et de création d'emplois.
A ce titre, les recommandations royales exprimées par Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l'assiste lors du discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session d'octobre renforcent cette position en incitant au renforcement des règles de concurrence juste et à l'introduction des modes alternatifs de règlement des litiges liés aux investissements, pour soutenir la nouvelle charte des investissements et garantir son efficience.
Place
Programme
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
Lieu du séminaire
Hôtel Kenzi Rose Garden
Avenue du Président Kennedy
Marrakech 40000, Maroc
T : +212 (0) 524 44 74 00
F : +212 (0) 524 43 82 16
E : info-rosegarden@kenzi-hotels.com
Web : https://www.kenzi-hotels.com/kenzi-rose-garden/
Frais d'inscription
Membre UIA
Jusqu'au 14 avril 2023 : 395 €
A partir du 15 avril 2023 : 445 €
Membre UIA - Jeune avocat (<35)*
Jusqu'au 14 avril 2023 : 345 €
A partir du 15 avril 2023 : 395 €
Non Membre
Jusqu'au 14 avril 2023 : 445 €
A partir du 15 avril 2023 : 495 €
Non Membre - Jeune avocat (<35)*
Jusqu'au 14 avril 2023 : 395 €
A partir du 15 avril 2023 : 445 €
Avocat du Maghreb **
120 €
*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
** Les inscriptions des avocats du Maghreb se font directement auprès du Comité National Marocain.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 14 avril 2023. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 14 avril 2023, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 14 avril 2023. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.
Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
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