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Presentation
#UIAAlger
SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE ABDELMADJID TEBBOUNE
Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec
l'Union Nationale des Ordres des Avocats Algériens (UNOA)
A la faveur de la réussite de son séminaire de 2020 qui avait pour thème, la protection juridique et judiciaire de l’investissement, et dont la plupart des recommandations ont été concrétisées et consacrées par l’amélioration et l’encouragement de l’investissement en Algérie, l’Union Nationale des Ordres des Avocats Algériens, en partenariat avec le Ministère de la Justice Algérien et en collaboration avec l’Union Internationale des Avocats (UIA), organise un séminaire international les 26, 27 et 28 janvier 2023, autour du thème « Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges ».
La réussite d’un investissement est liée aussi bien à une approche économique qu’à une visibilité et une connaissance suffisante voire parfaite du cadre législatif et règlementaire de l’activité et de son devenir.
A ce titre se faire assister par un avocat permet à la fois aussi bien de sécuriser l’investissement par des conseils adaptés et appropriés en fonction de la nature et des besoins spécifiques à chaque investissement, mais aussi à la prévoyance des litiges et de la prise en charge concrète et appropriée de leurs règlements, et dont ne saurait se départir l’investisseur pour une protection optimale.
Le nouveau cadre juridique de l’investissement en Algérie et les textes complémentaires (règle 49/51, partenariat public privé, startup, l’influence du numérique sur le droit, le financement de l’investissement), les contrats gaz et pétrole, l’investissement dans les énergies renouvelables, l’investissement dans le continent africain et dans le monde Arabe, l’expérience des pays encourageant l’investissement, et le règlement des litiges liés à l’investissement, ainsi que d’autres sujets feront l’objet de débats et d’interventions en forme de conférence plénière et ateliers.
Des conférenciers de premier ordre et des compétences reconnues, Algériens et internationaux, participeront à ce séminaire. Avocats, notaires, magistrats, ainsi que des opérateurs économiques privés et publics, seront au rendez-vous.
Riches en connaissances et savoir, culture et tradition, un événement hors pair à ne pas rater, soyez les bienvenus nombreux au séminaire d’Alger !
Organising Committee
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Organising Committee
Bâtonnier Tairi BRAHIM Président de l’Union Nationale des Ordres des Avocats Algériens, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de de Setif, Algérie Bâtonnier Driss ABDERAHMANE Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bejaia, Algérie Bâtonnier Belfedel ABDE ENACER Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Tiaret, Algérie Bâtonnier Bechar BELMEHEL SABAH Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Mascara, Algérie Fayçal DRIOUECHE Conseiller du Président de l’UIA, Cabinet Drioueche Alger, Algérie +213 (24) 38 46 15 cabinetdrioueche@gmail.com Bâtonnière Ouafya SIDHOUM Présidente du Comité National Algérien de l’UIA Bouira, Algérie +213 (77) 16 46 365 batonnieresidhoum@outlook.com
Place
Programme
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
LIEU DU SÉMINAIRE
Centre International de Conférences d'Alger
BP 67‐16098 Club des Pins,
Staoueli, Alger
T +213 23 211 211
LANGUES
Les sessions de travail seront en français, anglais et arabe avec traduction simultanée.
FORMATION CONTINUE
Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire.
Frais d'inscription
Membre UIA
Jusqu'au 6 janvier 2023 : 395 €
A partir du 7 janvier 2023 : 445 €
Membre UIA - Jeune avocat (<35)*
Jusqu'au 6 janvier 2023 : 345 €
A partir du 7 janvier 2023 : 395 €
Non Membre
Jusqu'au 6 janvier 2023 : 445 €
A partir du 7 janvier 2023 : 495 €
Non Membre - Jeune avocat (<35)*
Jusqu'au 6 janvier 2023 : 395 €
A partir du 7 janvier 2023 : 445 €
Avocat du Maghreb **
120 €
*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
** Les inscriptions des avocats du Maghreb se font directement auprès du Comité National Algérien.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 27 décembre 2023. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 27 décembre 2023, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 27 décembre 2023. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.
Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.
RÉSERVATION D’HÔTEL
Pour la réservation de chambres et d’excursions merci de contacter l’agence partenaire :
ALTAVA TRAVEL AGENCY
Rue Tripoli, Hussein Dey Alger
T +213 (55) 08 52 117 / Email : altavauia@gmail.com
Réservation en ligne en cliquant ici: RÉSERVATION
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